L'imposition des sportifs dans un contexte international

2024-05-01T12:30:00
Internacional
Actes du colloque organizé les 8 mars 2024 à Úniversité Jean Moulin Lyon 3
L'imposition des sportifs dans un contexte international
1 de maio de 2024
En cette année olympique et paralympique dans laquelle la France est engagée, le sport, déclaré Grande cause nationale 2024, est au coeur de l’actualité.

Considéré comme une activité économique structurante; dans notre pays, on observe tout d’abord que la filière sportive regroupe 128.000 entreprises en France, générant un chiffre d’affaires de 71 milliards d'euros, toutes activités confondues (commerce d'articles de sport, fabrication et maintenance d’équipements, sportifs, divertissement, pratique sportive et; enseignement). L’économie du sport représente ainsi 2,6 % du PIB en France (source: L’Observatoire BPCE, Économie du sport, janv. 2023), étant également observé que le secteur public contribue á hauteur de 20 milliards d’euros dans le financement du sport, tant par le soutien du réseau associatif sportif local que par l’accompagnement du sport de haut niveau.

Le sport professionnel est la véritable locomotive de cette économie et un enjeu crucial pour l’image et le rayonnement de notre pays, car l’environnement des clubs, des compétitions et des sportifs professionnels est aujourd'hui totalement mondialisé, done très concurrentiel. Les règles fiscales posées par les États et s’appliquant aux premiers acteurs de cet écosystème les sportifs professionnels, représentent alors un sujet essentiel, á la recherche d’un délicat équilibre entre attractivité et répression des abus.

Ver el artículo completo en: Fiscalité Internationale. L'imposition des sportifs dans un contexte international. Éditions JFA, Juristes & Fiscalistes Associés, 2-2024, Mai 2024. 

1 de maio de 2024